ameli.fr - Pratiques et Organisation des Soins 2008 n°4

Préjudices liés aux soins

L'objectif était de comparer les risques encourus pour préjudices liés aux soins aux Etats Unis et en France.

Pour une maîtrise médicalisée des préjudices liés aux soins

Auteurs : Latil F, De Boer WEL, Cardona J

Résumé

Si les États-Unis sont réputés pour la facilité avec laquelle on fait des procès aux médecins, il semble que la France soit en train de combler son retard dans ce domaine et nous avons tenu à vérifier cela. Il en ressort qu'il n'y a pas plus de plaintes pour préjudices liés aux soins aux États-Unis qu'en France et le système de soins français est un peu moins menacé grâce aux possibilités de réparation sans faute. Pas plus en France qu'aux États-Unis ou ailleurs en Europe, la crise de l'assurance n'est liée à une flambée de la sinistralité, en dehors de circonstances et de cibles particulières.
Les risques de plaintes pour préjudice médical en France et aux États-Unis sont équivalents si l'on considère qu'en France il y a d'autres façons que le procès d'obtenir réparation. Il se dégage de notre analyse la grande variété des procédures d'un pays à l'autre qui vont de la recherche de responsabilité exclusive à la réparation sans faute.
Aux États-Unis les politiques sont très engagés dans la dépénalisation. En France, où une position moyenne a été adoptée, des procédures de déclaration se mettent en place.
Le recours contre les tiers (RCT) responsables de ces accidents génère d'importantes rentrées financières pour les Caisses d'assurance maladie. Mais les données enregistrées lors de ces opérations sont actuellement utilisées à visée purement comptable et individuelle. Une individualisation des accidents médicaux au sein du RCT pourrait permettre la constitution d'une banque de données médicales à visée épidémiologique.

Prat Organ Soins 2008;39(4):331-339

Impact of the no tort reform on medical liability

Summary

The United States are renown for being front runner in matter of liability but France set to be catching up. Little information is available on this issue. We find the number of malpractice suits in the USA not higher than in France, if one considers different ways of compensation in France. The insurance crisis is not connected to an upheaval of disasters but to an increase in the cost of litigation files. From the perspective of the care providers the most important problems are the high settlements costs of the process and their stigmatizing effect. In order to adress theese problems a no-fault compensation system (NFCS) has been introduced in New Zealand, Northern Europe countries and France.
Two elements step forward from this analysis: the wide range of procedures between countries that run from exclusive liability to no-fault compensation. In the US policy making patient safety is the centerpece of medical liability reform. In France, disclosure procedures are mandatory but partly undertaken through the NFCS. Medical data resulting from theese process are used for exclusive financial target. We suggest that the litigation files should set up an épidemiological data base of adverse events. A Complete immunity from liability for doctor and facilities cannot stand the test of article 6 of the European convention for the protection of human rights. The Academie de medecine suggest a mandatoty arbitration cometee before any trial. Health authorities and stakeholders should organise physicians training about how to conduct an effective disclosure to the patients.

Prat Organ Soins 2008;39(4):331-339