ameli.fr - Pratiques et Organisation des Soins 2007 n°3

Organisation of disability evaluation

L'objectif était de comparer 15 pays sur l’organisation de l’évaluation de l’incapacité au travail.

Organisation de l'évaluation de l'incapacité au travail dans 15 pays

Auteurs : De Boer WEL, Besseling JJM,Willems JHBM

Résumé

Objectif : La législation, les concepts et les approches dans les assurances sociales diffèrent entre les pays. En 2002-2003, nous avons comparé 15 pays sur l'organisation de l'évaluation de l'incapacité au travail. Les modes d'évaluation cette incapacité dans chacun de ces différents pays ont été décrits. L'objectif était de déterminer si les différences dans ces modes d'évaluation étaient liés aux différences de critères juridiques.

Méthodes : Un modèle décrivant les processus d'évaluation, le concept du rôle social de la personne handicapée ainsi que la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé ont servi d'outils d'analyse. L'information sur 15 pays évalués a été recueillie par une revue de la littérature, un questionnaire rempli par des correspondants locaux et des entretiens.

Résultats : Les processus d'évaluation montrent des différences en termes de procédures, d'intervention d'évaluateurs professionnels et de durée. Ces différences ne sont pas liées à des différences dans les critères d'évaluation. Les critères légaux sont formulés en termes généraux et sont assez semblables. Les demandeurs, les textes officiels applicables et les évaluateurs déterminent en partie le processus d'évaluation. Les institutions d'assurance sociale, les associations professionnelles d'évaluateurs, et les instances juridiques interviennent également dans la détermination de ces processus. Les évaluations peuvent être de types médical, fonctionnel, ou en relation avec les possibilités de réinsertion socioprofessionnelle. Les évaluations médicales sont universellement utilisées, souvent en association avec l'un ou les deux autres types de critères. Le contrôle de qualité est souvent inclus dans le processus lui-même.

Conclusion : Les critères d'incapacité de travail sont très semblables entre les pays mais leur mise en application diffèrent. Nos résultats peuvent contribuer à l'évolution des pratiques actuelles. Des améliorations sont aussi envisageables dans le contrôle de qualité. La description des modes opérationnels du handicap peut être utile dans la comparaison des processus d'évaluation décrits. Le modèle décrivant les processus s'est avéré être un outil utile pour mesurer l'influence des acteurs sur les processus d'évaluation de l'invalidité.

Prat Organ Soins 2007;38(3):205-217

Organisation of disability evaluation in 15 countries

Summary

Aim: Legislation, concepts and approaches in social insurance differ between countries. In 2002 and 2003, a comparison of the organisation of work disability evaluation was carried out in 15 countries. The disability evaluation processes in each of these different countries was described. The aim was to determine whether differences in these processes were attributable to differences in legal criteria.

Methods: A script model of evaluations, the handicapped role and the International Classification of Functioning served as tools for analysis. Information on 15 countries was collected by means of desk research, a questionnaire study and interviews.

Results: Evaluation processes show differences in terms of steps involved, use of professional assessors and time consumption. These differences do not correspond to differences in criteria. Legal criteria are formulated in general terms and are fairly similar. Claimants, the law and assessors partly determine the evaluation process. Institutes of Social Insurance, assessors'professional associations, and tribunals also determine the processes. Assessments can be medical, functional or rehabilitational in nature.Medical assessments are universally employed, often in combination with one or both of these other types of assessment. Quality control is incorporated primarily in the process itself.

Conclusion: Criteria for work disability are very similar between countries but their applications differ. Our results can be used for fine-tuning or re-design of current practices. In quality control, there is room for improvement. The types of operationalisation may be helpful in comparing assessments. The scriptmodel was found to be a useful tool for elucidating the influence of actors on disability evaluation processes.

Prat Organ Soins 2007;38(3):205-217