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Dossier mis à jour le 16 février 2015
Les études de l'Assurance Maladie sur le médicament : données générales, prescription, consommation, bon usage.
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Références juridiques - secteur de la pharmacie - édition 2005

Référence juridiques - secteur de la pharmacie. CNAMTS / Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins / Département des produits de santé - octobre 2005

Cette publication rassemble les textes législatifs et réglementaires relatifs à la prise en charge par l'Assurance Maladie des médicaments, des produits d'origine humaine et de certains dispositifs médicaux.
Les références indiquées tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2005.

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Références juridiques - secteur de la pharmacie - édition 2005

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