Les annonces de marchés publics des organismes d'Assurance Maladie, notamment de la CNAMTS et des CPAM, sont publiées, conformément au code des marchés publics, selon les modalités suivantes :
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Les annonces de ces marchés publics sont publiées sur tout support adapté à l'objet du marché : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), presse professionnelle, journaux d'annonces légales...
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant compris entre 90 000 € HT et 130 000 € HT
Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme. Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle...).
Marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 130 000 € HT
Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme. Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle, journal d'annonces légales...).
À noter que les marchés publics de l'Assurance Maladie sont en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics cnamts.achatpublic.com
Vous pourrez notamment consulter en ligne les appels d'offres, télécharger un dossier de consultation, composer votre pli de réponse, signer (crypter) vos documents, déposer votre réponse...
