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Marchés publics de l'Assurance Maladie

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Article mis à jour le 24 mars 2016

Les annonces de marchés publics des organismes d'Assurance Maladie, notamment de la Cnamts et des CPAM, sont publiées, conformément au code des marchés publics, selon les modalités suivantes :

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € HT

Les annonces de ces marchés publics sont publiées sur tout support adapté à l'objet du marché : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), presse professionnelle, journaux d'annonces légales...

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme.
Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle...).

Marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 135 000 € HT

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme.
Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle, journal d'annonces légales...).

À noter que les marchés publics de l'Assurance Maladie sont en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics cnamts.achatpublic.com
Vous pourrez notamment consulter en ligne les appels d'offres, télécharger un dossier de consultation, composer votre pli de réponse, signer (crypter) vos documents, déposer votre réponse...

En pratique

Services en ligne

cnamts.achatpublic.com
La plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assurance Maladie pour consulter en ligne les appels d'offres, télécharger un dossier de consultation, composer votre pli de réponse, signer vos documents, déposer votre réponse...

Sites utiles

BOAMP
Site des annonces de marchés publics du BOAMP.

JOUE
Site des annonces de marchés publics publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Rubriques annexes