ameli.fr - Numérisation des ordonnances

Dans le cadre de l'amélioration de la gestion du risque, de l'offre de nouveaux services aux tiers, ainsi que de l'amélioration des réseaux tant administratifs que médicaux, l'assurance maladie obligatoire a décidé de mettre en place une solution de télétransmission et de récupération de flux d'ordonnances émises par les professionnels de santé.

Le périmètre de ce projet inclue l'ensemble des professionnels de santé ayant la faculté technique de numériser les pièces justificatives permettant le remboursement des prestations délivrées aux assurés du régime d'assurance maladie obligatoire.
Il englobe l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire (AMO) inclus dans le système d'accueil des feuilles de soins électroniques SESAM Vitale.

Les documents disponibles ci-dessous en téléchargement identifient les éléments du contrat d'échange des enveloppes et fichiers normés, mis en œuvre dans le cadre du système d'échange harmonisé pour l'automatisation des échanges d'ordonnances scannées entre les AMO et les pharmaciens.
Ils font partie intégrante du cahier des charges éditeurs « Scannérisation des ordonnances (SCOR) » mis à disposition par le GIE SESAM Vitale et concernent la phase pilote du projet.