Ce document décrit les spécifications techniques du transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport applicables :
- aux établissements publics de santé (EPS),
- aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC),
- aux cliniques privées,
- aux établissements de santé cités dans l'annexe 3 (liste des établissements ne relevant ni du champ des EPS, ni des ESPIC),
- aux transporteurs.
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