Ce cahier des charges, disponible ci-dessous en téléchargement, décrit les règles fonctionnelles de la CCAM relatives à la facturation des honoraires en vue de leur intégration, par les éditeurs, dans les logiciels des prestataires de soins.
Les établissements privés et publics devront, par ailleurs, étudier les effets de la mise en place de la CCAM sur l'ensemble de leurs applications internes et externes fondées sur les lettres-clés et les coefficients de la NGAP (PMSI, facturation, comptabilité analytiques, SAE, statistiques internes...).
A noter qu'une annexe à ce cahier des charges est également disponible ci-dessous en téléchargement ; rédigée par le GIE SESAM-Vitale, elle décrit le chiffrement de transport des flux IRIS/B2.
