Le cahier des charges NOEMIE OC - version juin 2011, ainsi que les annexes 14, 22 et 34 sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Le point sur les principales évolutions du cahier des charges et des annexes 14 et 22.
Le cahier des charges NOEMIE OC - version juin 2011
Les évolutions du cahier des charges portent sur :
- L'arrêt des liaisons X25 par France TELECOM.
- L'intégration de la fonction Transposition partielle dans les services aux organismes complémentaires (OC).
- La suppression des références Retour Prestations 688, 689 et des références 352, 652 et 695 qui leur sont associées dans le cadre de la procédure B ; références devenues obsolètes depuis la mise en œuvre du parcours de soins en 2006.
- L'intégration des données TAA dans l'entité 223 dans le cadre du contrat de bon usage du médicament.
- L'intégration des références 409 et 931 spécifiques à la Mutualité sociale agricole (MSA).
- La création d'annexes :
- annexe 33 : DCS-MCO Domaine court séjour,
- annexe 34 : messages sur les avis de paiements aux assurés (externalisée). - L'actualisation d'annexes :
- annexe 1 : intégration des rejets spécifiques à la MSA à la liste des rejets et suppression des rejets de structure en rapport avec les formats d'échanges liés à X25,
- annexe 7 : calcul de la clé du numéro d'OC,
- annexe 11 : qualité de bénéficiaire,
- annexe 17 : spécialité exécutant ou prescripteur,
- annexe 20 : actualisation et intégration des rejets spécifiques à la MSA à la liste des rejets,
- annexe 26 : type d'échanges.
Annexe 14 - Liste des prestations
Les évolutions de l'annexe 14 portent sur :
- L'ajout des actes d'anatomie et cyto-pathologiques à la CCAM sous le code regroupement ATM (effet au 25/05/2010).
- L'insertion des codes actes PJE « Frais de séjour» et APE « Administration de produits et prestations en environnement hospitalier ».
- La fermeture des codes actes P et MAP au 01/03/2011.
- La réouverture du code acte COL (spécifique CRPCEN) au 01/01/2011 sous le libellé « Aide aux colonies ».
- La suppression des codes actes SSD, AMU, AFI, HCO, AIM, SPL, HAD, D01 à D08, PAT, RET, EOS, ETO, OCC, SRA, SSC.
- La modification de libellés : Changement de taux à 30 % au lieu de 35 % pour les codes actes PH4, PM4, MHU, PHQ, ET6.
Annexe 22 - Disciplines médico-tarifaires
L'évolution de l'annexe 22 porte sur l'insertion de la discipline 960 « Unité intégrée aux services de soins de suite et de réadaptation ».
