Cette version vient en complément de la version de juin 2011. Les mises à jour portent sur :
- le descriptif de l'entité 223 suite à l'intégration des données relatives au taux de financement :
- mise à jour sur le montant remboursé sans application du taux de financement ;
- rappel des règles de calcul dans le cadre du taux de financement ; - les modalités de télétransmission :
- prise en compte des protocoles de télétransmission de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
