Le cahier des charges NOEMIE OC* définit la norme d'échanges informatiques avec les organismes complémentaires. Cette version remplace celle publiée en mai 2003.
* NOEMIE OC : Norme ouverte d'échanges entre la maladie et les intervenants extérieurs organismes complémentaires.
Les évolutions essentielles de cette nouvelle version du cahier des charges portent sur les entités 209/222 des références 688, 689 et spécifiques - procédure B :
- Ajout des indicateurs LPP "type de prestation fournie" (position 66 de l'entité 209) et T2A "discipline court séjour" (position 63 de l'entité 209 et 57 de l'entité 222).
- Création des codes prestation : GHT (Groupe homogène de tarif), SRA (Supplément réanimation) et SSC (Supplément soins continus).
- Externalisation des annexes 14 (codes prestation) et 22 (disciplines médico-tarifaires).
