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Mise en oeuvre de la géolocalisation

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Article mis à jour le 20 octobre 2015

L'avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel le 4 juillet 2014 et rectifié par nouvel avis ministériel le 5 août 2014, prévoit la création d'une option conventionnelle visant, entre autre, à développer l'équipement en système informatisé de géolocalisation.
Pour ce faire, il est prévu d'intégrer de nouvelles données dans le flux de facturation à destination des régimes d'assurance maladie obligatoire.
Ces données (ajoutées dans le cadre de l'expérimentation débutée en 2010) seront intégrées dans la prochaine version des normes B2.

 

 

Documents à télécharger

Géolocalisation - Annexe à la norme B2 TA

Mise en oeuvre de la géolocalisation : impacts sur la norme B2 "Transporteur".

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