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Expérimentation de la géolocalisation par les transporteurs VSL et ambulanciers

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Article mis à jour le 21 décembre 2009

Dans le cadre de l'expérimentation de la géolocalisation par les transporteurs sanitaires, il est prévu de permettre l'envoi de nouvelles données. L'annexe disponible ci-dessous en téléchargement présente les impacts de cette mise en oeuvre sur la norme B2 "Transporteur".
La version de référence de la norme B2 retenue est la version juin 2005 addenda B.

Documents à télécharger

Expérimentation de la géolocalisation par les VSL et ambulanciers

Présentation des impacts de cette mise en oeuvre sur la norme B2 "Transporteur".

Rubriques annexes