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Cahiers des charges de la norme B2

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Article mis à jour le 13 septembre 2010

Cahier des charges de la norme B2 - version juin 2007 avec errata

Le présent errata annule et remplace la version du cahier des charges norme B2 inter-régimes de juin 2007 précédente.

Il intègre les évolutions des addenda A et B du cahier des charges de la version juin 2005, ainsi que les évolutions de l'addenda D à l'exception de celles concernant la facturation des établissements publics.

La version B2 juin 2007 prend en compte les évolutions relatives aux nouveaux types 4P et 4R "codage pharmacie" pour véhiculer le code CIP à 13 caractères (suppression du type 4C). Elle prend également en compte la particularité concernant la caisse de paiement unique et modifie certaines règles de présentation des informations.

Cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

La version juin 2005 du cahier des charges de la norme B2 inter-régimes prend en compte les évolutions relatives à la réforme de l'Assurance Maladie, notamment l'intégration du dispositif "médecin traitant", l'intégration du dispositif "participant forfaitaire" pour les soins externes, etle codage de la pharmacie hospitalière (modifications).
Il prend également en compte les évolutions de structures nécessaires au support du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addenda n° 2.

À noter : la présente version modifie la version de février 2004, et vient en annule et remplace de l'addenda 02-2003-C.

Addenda A au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Cet addenda apporte des compléments d'information relatifs aux évolutions liées à la réforme de l'Assurance Maladie, notamment sur l'application de la majoration du ticket modérateur dans le cadre du dispositif du médecin traitant.
Il restaure le supplément de charge en cabinet dans le type 4M pour être en adéquation avec le cahier des charges SESAM Vitale version 1.40 2 bis.

Addenda B au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Cet addenda intègre le dispositif "participation de 18 euros" de l'assuré, et la future identification des professionnels de santé et de leur structure d'exercice.

Addenda C au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Abandonné

Addenda D au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Cet addenda prend en charge les données nécessaires au démarrage de la facturation individuelle en T2A dans les établissements publics et privés antérieurement en dotation globale.
Il prend en compte les besoins liés à la transmission des actes et consultations externes, ainsi que des séjours.

Cahier des charges de la norme B2 - version février 2004

La version février 2004 du cahier des charges de la norme B2 prend en compte les évolutions nécessaires à l'utilisation de la version SESAM-Vitale 1.40 V2.
Elle reprend également toutes les évolutions intervenues depuis la version 04/2000.

Cahier des charges de la norme B2 - version 2003-C

La version février 2003-C du cahier des charges de la norme B2 porte notamment sur le codage de la pharmacie délivrée par les établissements de soins privés et publics (la note de présentation est intégrée au fichier).
Elle reprend également les évolutions de la version février 2003 et de l'addenda 2003-B : CCAM, LPP, T2A.

Cahier des charges de la norme B2 - version avril 2000-B

Un addenda est ajouté pour prendre en compte les dernières spécificités de la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Addenda au cahier des charges de la norme B2 - version décembre 1999-B

Un addenda est ajouté au cahier des charges de la norme B2, version décembre 1999-B, pour prendre en compte la prescription en Dénomination commune internationale (DCI).

Documents à télécharger

Cahier des charges de la norme B2 - version juin 2007 avec errata

Cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Addenda A au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Addenda B au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Addenda D au cahier des charges de la norme B2 - version juin 2005

Cahier des charges de la norme B2 - version février 2004

Cahier des charges de la norme B2 - version février 2003-C

Cahier des charges de la norme B2 - version avril 2000-B

Addenda au cahier des charges de la norme B2 - version décembre 1999-B

Rubriques annexes