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Annexes de la norme B2

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Article mis à jour le 3 juillet 2018
Téléchargez les annexes 8, 10, 24, 26, 27, 28 de la norme B2, le correctif de l'annexe 11, les compléments aux annexes 10 et 22.

Annexe 8 de la norme B2 – version mai 2018

Dans le cadre du déploiement des télé-services CDRi/ADRi (Acquisition des droits en ligne), deux valeurs spécifiques de la nature des pièces justificatives ont été définies. Afin de permettre leur utilisation, une mise à jour de l’annexe 8 à la norme B2 (versions juin 2005 addenda B et addenda D et juin 2007) est publiée.

Annexe 10 de la norme B2 - version janvier 2018

L'annexe 10 de la norme B2 présente deux listes de codes prestations :

  • la liste des codes prestations pouvant être télétransmis par les professionnels de santé (PS),
  • la liste des codes prestations non transmis par les PS mais pouvant être restitués via NOEMIE PS.

Complément à l'annexe 10 de la norme B2 - version décembre 2005

Identification du parcours de soins en norme B2.

Correction de l'annexe 11 de la norme B2 - version juin 2007

Correction apportée au chapitre de l'annexe 11 consacrée au calcul des arrondis dans le cas particulier de la pharmacie des DOM.

Complément à l'annexe 22 de la norme B2 - version mars 2016

L'annexe 22 de la norme B2 présente les modalités de facturation des établissements de santé publics, PSPH et militaires.
Cette version du complément à l'annexe 22 porte sur les points suivants :

  • exemple de facturation d'un forfait APE+PII pour un bénéficiaire AME,
  • facturation des forfaits ATU/FFM/SEx/APE,
  • facturation d'un séjour MCOO pour un bénéficiaire AME dans le public à partir du 01/09/12,
  • facturation d'un séjour pour un bénéficiaire de la CMUC pour un établissement non démarré en séjour FIDES,
  • prise en compte de la CCAM dentaire.

Annexe 24 de la norme B2 - version mars 2018

L'annexe 24 de la norme B2 est gérée de manière distincte afin de pouvoir procéder à des mises à jour régulières. Elle présente les modalités de facturation des établissements de santé privés.
Cette version concerne la facturation d'un séjour HAD conjointement et simultanément à une intervention d'un SSIAD ou SPASAD.

Annexe 26 de la norme B2 - version juin 2007

Prise en compte de la participation assuré pour les soins de ville.

Annexe 27 de la norme B2 - version juin 2007

Cette annexe décrit les modalités de facturation directe des actes et consultations externes réalisés dans les établissements publics et privés, antérieurement inclus dans le dispositif de "dotation globale".

Annexe 28 de la norme B2 - version juin 2007

Cette annexe décrit les modalités de facturation des soins médicaux gratuits (SMG) dont le traitement est désormais confié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour les bénéficiaires d'une pension militaire.

Documents à télécharger

Annexe 8 integration et modification de valeurs - v2

version mai 2018

Annexe 10 de la norme B2

version janvier 2018

Complément de l'annexe 10 de la norme B2

version décembre 2005

Correction de l'annexe 11 de la norme B2

version juin 2007

Complément à l'annexe 22 de la norme B2

version mars 2016

Annexe 24 de la norme B2

version mars 2018

Annexe 26 de la norme B2

version juin 2007

Annexe 27 de la norme B2

version juin 2007

Annexe 28 de la norme B2

version juin 2007

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