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Annexes de la norme B2 (suite)

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Article mis à jour le 18 janvier 2019
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Annexe 28 de la norme B2 - version juin 2007

Cette annexe décrit les modalités de facturation des soins médicaux gratuits (SMG) dont le traitement est désormais confié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour les bénéficiaires d'une pension militaire.

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Annexe 28 de la norme B2

version juin 2007

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