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Annexe avenant 6 à la convention des transporteurs

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Article mis à jour le 10 mai 2012
Cette version modifie la remarque relative à l’application des taux d’abattement pour transports partagés en VSL, aux majorations pour courte distance (page 2 du document).

L'annexe disponible ci-dessous en téléchargement présente l'intégration des nouvelles données liées à l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel le 21/10/2011 :

  • la création d'un champ dans le type 4T ;
  • la modification d'un libellé de champ dans le type 4U ;
  • la création de deux champs dans le type 4U.

Il prévoit, dans son article 4, la création d'une majoration pour courte distance, applicable aux transports en ambulance et en VSL. Le montant de cette majoration est dégressif en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Documents à télécharger

Annexe à la norme B2 "transporteur"

(version mise à jour 24/04/2012)

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