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Documentation technique

Cette rubrique s'adresse aux éditeurs de logiciels et SSII, aux responsables informatiques des établissements de santé et organismes complémentaires.

Norme B2

Norme NOEMIE

Téléchargez la documentation technique relative à la norme NOEMIE pour les organismes complémentaires (OC). les sections locales mutualistes (SLM). les professionnels de santé (PS) et les employeurs.

T2A, CCAM et LPP

Téléchargez la documentation technique relative à la Tarification à l'activité, la Classification commune des actes médicaux et la Liste des produits et prestations.

Transport des flux

Téléchargez la documentation technique relative au transport des flux de facturation.

Facturation des établissements

Attestation de salaire en mode EDI

Téléchargez l'ensemble de la documentation technique et l'outil de test TEDI.

Déclaration d'accident du travail en mode EDI

Téléchargez l'ensemble de la documentation technique relative à la déclaration d'accident du travail en mode EDI, un service en ligne proposé aux employeurs sur le site net-entreprises.fr.

Lire l'articleDéclaration d'accident du travail en mode EDI

Rubriques annexes