La circulaire CIR-40/2006 concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoires.
Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.
Vous pouvez également télécharger ci-dessous :
- Le mode opératoire de transmission des flux pour information (octobre 2009)
- La table des spécialités des exécutants et des codes actes compatibles en établissements publics
- Le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles, signé le 24 juin 2006
