Documentation technique
Facturation des établissements
Téléchargez la documentation technique relative à la facturation des établissements.
Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics
Téléchargez le mode opératoire de transmission des flux pour information aux organismes d'Assurance Maladie (octobre 2009).
Procédure Caisses centralisatrices de paiements (version mai 2002)
Téléchargez la procédure Caisses centralisatrices de paiements.
Bordereau de facturation S3404 et mode opératoire
Téléchargez le mode opératoire.
Bordereau de facturation S3800 et mode opératoire
Téléchargez le mode opératoire.
Normes d'échange des UCD
Consultez et téléchargez la documentation technique relative à la facturation des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession et/ou pris en charge en sus des GHS.
