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Accueil.Documentation technique.Facturation des établissements

Facturation des établissements

Téléchargez la documentation technique relative à la facturation des établissements.

Fiches d'aide à la facturation

Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.

Lire l'articleFiches d'aide à la facturation

Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d'information des cliniques

Ce guide est destiné aux cliniques dans le but d'améliorer la sécurité du système de facturation existant entre elles et l'Assurance Maladie.

Lire l'articleSécurisation du SI des cliniques

Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics

Téléchargez le mode opératoire de transmission des flux, la table des spécialités et des codes actes, le protocole d'accord relatif à la télétransmission des factures...

Lire l'articleTélétransmission des factures

Procédure Caisses centralisatrices de paiements (version mai 2002)

Téléchargez la procédure Caisses centralisatrices de paiements.

Lire l'articleProcédure Caisses centralisatrices de paiements

Bordereau de facturation S3404 et mode opératoire

Téléchargez le mode opératoire.

Lire l'articleBordereau de facturation S3404 et mode opératoire

S3404 dématérialisé et signature numérique

L'Assurance maladie promeut la dématérialisation du bordereau S3404 dans un objectif de simplification. Elle précise également les principes qui régissent le recueil et la gestion de la signature manuscrite numérique des différents acteurs du processus.

Lire l'articleS3404 dématérialisé et signature numérique

Bordereau de facturation S3800 et mode opératoire

Téléchargez le mode opératoire.

Lire l'articleBordereau de facturation S3800 et mode opératoire

Normes d'échange des UCD

Consultez et téléchargez la documentation technique relative à la facturation des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession et/ou pris en charge en sus des GHS.

Lire l'articleNormes d'échange des UCD

Rubriques annexes