Le formulaire S3404 tient lieu de support de facturation pour les établissement de santé privés.
Il remplace l'ancien bordereau 615 qu'il adapte pour prendre en compte les modalités de facturation résultant de l'application de la T2A, ainsi que les codages C.C.A.M. et L.P.P.
Pour vous aider à bien remplir le formulaire S3404, consultez et téléchargez le mode opératoire. Il décrit dans le détail les modalités et les consignes de remplissage des différentes rubriques du formulaire.
