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Déclaration d'accident du travail en mode EDI

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Article mis à jour le 21 novembre 2014

Dans le cadre de son offre de services en ligne aux employeurs,l'Assurance Maladie propose la déclaration d'accident du travail en mode EDI (échange de données informatisé) sur le site net-entreprises.fr.

Rappel sur les modalités d'utilisation de ce service

Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit au service « Déclaration d'accident du travail - Net-DAT » sur net-entreprises.fr (voir « Services en ligne » ci-contre).
L'utilisateur possédant les droits accède au service après s'être authentifié sur net-entreprises.fr. Il opte pour le mode de déclaration en mode EDI.
Il peut ensuite procéder au téléchargement (poster en upload) du flux de déclarations préalablement élaboré selon les documents de référence à télécharger ci-dessous.

Composition des flux

L'Assurance Maladie met à votre disposition l'ensemble de la documentation technique permettant l'implémentation des messages liés à la déclaration d'accident du travail.

Documents à télécharger :

Outil de test TEDI

Dans le cadre de l'EDI pour le service de déclaration d'accident du travail proposé sur net-entreprises.fr, l'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil de test TEDI vous permettant de tester vos flux dans votre propre environnement et avant tout passage en production.

Document à télécharger :

L'agrément qualité CNDA

À la suite de vos propres tests, vous devrez faire certifier par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) votre capacité à produire des flux EDI conformes, via un protocole de test.
Tant que vous n'êtes pas agréé par le CNDA vous ne pouvez pas passer en production.
Pour en savoir plus, consultez le site du CNDA (voir « Sites utiles » ci-contre).

En pratique

Services en ligne

Déclaration d'accident du travail
Effectuez vos déclarations d'accident du travail en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

Sites utiles

CNDA
Le site du Centre national de dépôt et d'agrément.

Rubriques annexes