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Les différentes branches du régime général

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Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille et la branche recouvrement

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnamts définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

  • au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
  • au niveau régional : 15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* et 1 caisse régionale d'assurance maladie (CRAM Île-de-France) interviennent en matière d'action sociale et de prévention et tarification des risques professionnels.

* Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) - à l'exception de la CRAM Île-de-France - ont changé d'identité et sont devenues des Carsat.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

La branche retraite

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
À noter qu'en Île-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux Carsat, aux CGSS dans les départements d'outre-mer et à la CSS à Mayotte.

La branche famille

La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).

La branche recouvrement

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.).

En pratique

Sites utiles

Le site des risques professionnels
Informations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : prévention, indemnisation, cotisation AT/MP, statistiques...

Assurance retraite
Le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour tout savoir sur la retraite de la Sécurité sociale.

Rubriques annexes