La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :
- Au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
- Au niveau régional : 14 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)* et 2 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) interviennent en matière d'action sociale et de prévention-tarification des risques professionnels.
* Depuis le 1er juillet 2010, les CRAM - à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM d'Alsace-Moselle - ont changé d'identité et sont devenues des CARSAT.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
La branche retraite
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
À noter qu'en Ile-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux CARSAT, à la caisse régionale d'assurance vieillesse en Alsace-Moselle, et aux CGSS dans les départements d'outre-mer.
La branche famille
La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).
La branche recouvrement
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.).
