L'Assurance Maladie est désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville.
L'objectif est de gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé, le partage des données de santé.
Tout en préservant les principes fondamentaux réaffirmés dans son article 1er, la loi d'août 2004 prévoit des mesures concernant :
- L'organisation des soins : le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
- Le remboursement des actes : une contribution forfaitaire à la charge de l'assuré.
- Le renforcement des contrôles : arrêts de travail, prescriptions de transport, etc.
- La politique du médicament : promotion du générique, réévaluation permanente de la pharmacopée et des référentiels de soins par une Haute Autorité de santé (HAS).
- Le dispositif conventionnel : une délégation élargie des compétences, un droit d'opposition majoritaire.
- Une nouvelle organisation de la gouvernance : réforme des instances dirigeantes de la CNAMTS, nouvelles instances créées dans le cadre d'une délégation de pouvoir élargie, changements d'organisation du réseau.
