Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la CNAMTS a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins. Elle met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées. Elle est ainsi l'acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée.
Des actions diversifiées pour la gestion du risque
Pour mener à bien ses missions, les activités de la CNAMTS consistent notamment à :
- Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.
- Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés.
- Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l'évolution des comportements de chacun.
- Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles en réalisant des actions nationales utiles.
- Organiser et diriger le service médical de l'Assurance Maladie.
- Déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles : caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM), caisses régionales d'Assurance Maladie (CRAM), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité.
- Gérer la politique des risques de l'ensemble du système de soins, via les agences régionales d'hospitalisation (ARH) et la politique médico-sociale, via les CRAM.
Les outils au service de sa mission
La CNAMTS exerce ses responsabilités dans un esprit de service public et dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion (COG) et de l'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM).
La convention d'objectifs et de gestion (COG)
La COG, conclue entre l' État et la CNAMTS pour une durée de quatre ans, détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.
La COG 2006-2009 s'appuie sur les orientations du projet d'entreprise. Ce projet s'articule autour de trois objectifs-clés :
- Exercer pleinement notre mission de gestion du risque.
- Elargir notre offre de services.
- Accroître notre efficience.
L'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM)
L'ONDAM est l'objectif de prévision des dépenses de soins en ville et à l'hôpital voté chaque année par le Parlement. Il s'agit d'un mécanisme de régulation des dépenses de santé basé sur la définition d'objectifs quantifiés par profession de santé, obtenus à partir d'une évaluation médico-administrative négociée des prévisions des dépenses.
