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Les missions de la Cnamts

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Article mis à jour le 29 septembre 2014
Assureur solidaire en santé, la Cnamts définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées. Elle est ainsi l'acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée.

Des actions diversifiées pour la gestion du risque

Pour mener à bien ses missions, les activités de la Cnamts consistent notamment à :

  • Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.
  • Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés.
  • Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l'évolution des comportements de chacun.
  • Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles en réalisant des actions nationales utiles.
  • Organiser et diriger le service médical de l'Assurance Maladie.
  • Déterminer et coordonner l'activité des organismes du réseau des branches maladie et accidents du travail / maladies professionnelles - caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ex CRAM)* - négocier et attribuer leur budget dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer auprès d'eux des services de conseil et d'appui.

* Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat, à l'exception de la CRAM Ile-de-France.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

Les outils au service de sa mission

La Cnamts exerce ses responsabilités dans un esprit de service public et dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion (COG) et de l'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (Ondam).

La convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'État et la Cnamts pour une durée de quatre ans, détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.
Dans le cadre de la COG 2014-2017 (disponible ci-dessous en téléchargement), l'État et l'Assurance Maladie poursuivront quatre objectifs majeurs :

  • Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins.
  • Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers.
  • Contribuer à la Stratégie nationale de santé et à l'efficience du système de soins.
  • Renforcer l'efficacité collective de l'Assurance Maladie et conforter la performance des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam).

L'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (Ondam) est l'objectif de prévision des dépenses de soins en ville et à l'hôpital, voté chaque année par le Parlement.
Il s'agit d'un mécanisme de régulation des dépenses de santé basé sur la définition d'objectifs quantifiés par profession de santé, obtenus à partir d'une évaluation médico-administrative négociée des prévisions des dépenses.

Documents à télécharger

COG 2014-2017

Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Cnamts pour la période 2014-2017.

En pratique

Sites utiles

ARS
Le site portail des agences régionales de santé (ARS).

Rubriques annexes