Pour assurer le suivi des conventions d'objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS.
Le conseil de surveillance est composé de 34 membres comprenant des élus, des représentants des retraités et des personnes âgées, des représentants des professions et établissements de santé, des représentants d'organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, et de personnes qualifiées.
Son président remet un avis au Parlement, au conseil de la CNAMTS et à son directeur général.
Connaître l'Assurance Maladie
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Article mis à jour le 29 décembre 2009
Le conseil de surveillance veille au bon suivi des conventions d'objectifs et de gestion définies entre l'Etat et la CNAMTS.
