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Le Conseil de la Cnamts

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Article mis à jour le 26 août 2016
Instance politique de la Cnamts, le Conseil est consulté sur tout projet de loi ou décret qui a un impact sur l’Assurance Maladie. Il est composé de représentants d'assurés sociaux, d'employeurs, de mutuelles et d'institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie.

Missions du Conseil

La loi d'août 2004 a réformé le rôle du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) en lui confiant une mission d'orientation, de suivi et d'évaluation de la politique de l'Assurance Maladie.
En conséquence, le Conseil de la Cnamts détermine les orientations concernant :

  • la contribution de l'Assurance Maladie à la mise en œuvre de la politique de santé ainsi qu'à l'organisation du système de soins, y compris les établissements de santé, et au bon usage de la prévention et des soins ;
  • la politique de gestion du risque et les objectifs prévus pour sa mise en œuvre ;
  • le projet de budget, en recettes et en dépenses, pour l'année suivante ;
  • la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue au minimum tous les trois ans avec l'État, signée par le président du Conseil et le directeur général ;
  • les principes régissant les actions de contrôle, de prévention et de lutte contre les abus et les fraudes ;
  • les orientations concernant l'amélioration de la qualité des services rendus aux assurés sociaux ;
  • les orientations de la politique de communication à l'égard des assurés sociaux et des professionnels de santé ;
  • les orientations sur l'organisation du réseau des organismes régionaux, locaux et leurs groupements ou unions ;
  • les budgets nationaux de gestion et d'intervention.

Composition du Conseil

Le Conseil de la Cnamts est composé de 35 membres comprenant :

  • 13 représentants des assurés sociaux, désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC).
  • 13 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives (Medef, CGPME, UPA).
  • 3 représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
  • 4 représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), Union nationale des professions libérales (UNAPL), Union nationale des associations familiales (UNAF) et Collectif interassociatif sur la santé.
  • 2 personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

3 représentants du personnel (représentant respectivement les employés et assimilés, les praticiens-conseils et les cadres) siègent aux séances du Conseil avec voix consultative.
Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Fonctionnement du Conseil

Le mandat du Conseil de la Cnamts est de cinq ans.
Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président.
Le président du Conseil de la Cnamts est M. William Gardey.

Documents à télécharger

Composition du conseil de la Cnamts

(mise à jour : 18/08/2016)

Rubriques annexes