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La commission des AT/MP

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Article mis à jour le 25 avril 2017

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) a la même structure de type paritaire (représentants des employeurs et des salariés) que le Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et obéit au même fonctionnement.

La commisssion des AT/MP exerce les compétences du conseil de la Cnamts en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle a en charge l'équilibre financier de la branche AT/MP, la tarification, la réparation et la prévention des AT/MP.
Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche. Elle approuve les budgets du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP).

La présidente de la commission des AT/MP est Mme Nathalie Buet.

Documents à télécharger

Composition de la commission des AT/MP

(mise à jour : 12/04/2017)

En pratique

Sites utiles

Le site des risques professionnels
Informations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : prévention, indemnisation, cotisation AT/MP, statistiques...

Rubriques annexes