La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) a la même structure de type paritaire que le conseil de la CNAMTS et obéit au même fonctionnement.
Elle exerce les compétences du conseil de la CNAMTS en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Elle a en charge l'équilibre financier de la branche accidents du travail - maladies professionnelles, la tarification, la réparation et la prévention des AT-MP.
Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche. Elle approuve les budgets du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP).
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La commission AT-MP
Article mis à jour le 29 décembre 2009
La commission AT-MP exerce les compétences du conseil de la CNAMTS en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
