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Les instances de gestion au niveau régional

L'attribution des aides du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) est déconcentrée pour l'ensemble des actions à caractère régional ou local et confiée aux agences régionales de santé (ARS).

Le comité national de gestion notifie à chaque ARS la dotation qui lui est déléguée. Dès la notification de sa dotation, le directeur général de l'ARS établit un document prévisionnel des engagements dont le montant total ne peut être supérieur à la dotation qui lui a été déléguée.

Dans le cadre des orientations stratégiques définies par les instances nationales du FIQCS, les ARS peuvent, sur décision de leur directeur général, procéder à l'attribution des aides sur une base pluriannuelle et pour une durée maximale de cinq ans. Le directeur général de l'ARS procède à l'engagement des sommes correspondant aux aides attribuées dans le cadre de la dotation régionale déléguée à l'agence. Il veille au suivi des actions financées.
Le FIQCS étant placé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les opérations de liquidation, d'ordonnancement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'ARS, sont assurées par le directeur de l'organisme d'assurance maladie du régime général désigné par le directeur général de la CNAMTS pour la région où l'agence à son siège.