ameli.fr - Instances de gestion

Les instances de gestion au niveau national

Le Comité national de gestion

Le Comité national de gestion (CNG) est composé de 8 membres à parité entre l'Etat et l'Assurance Maladie.
La présidence est assurée alternativement, par période d'une année, par le directeur de l'Hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Le CNG établit chaque année un budget prévisionnel retraçant l'ensemble des crédits nationaux et régionaux. Ce budget individualise la part du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) réservée aux expérimentations au niveau national et au niveau régional.

Le Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Le Conseil national de la qualité et de la coordination des soins (CNQCS) est composé de 32 membres répartis entre :

• Un collège de l'Assurance Maladie comprenant 12 représentants du conseil de l'UNCAM, dont 8 représentants de la CNAMTS, 2 représentants du Régime social des indépendants (RSI) et 2 représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
• Un collège des professionnels de santé comprenant 12 représentants, dont 9 représentants désignés par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et 3 représentants des conférences de présidents de commissions médicales d'établissements (CME).
• Trois représentants des fédérations d'établissements de santé et médico-sociaux.
• Cinq personnalités qualifiées, dont au moins un représentant des usagers.

Les membres du Conseil national et leurs suppléants sont nommés pour trois ans par arrêté ministériel.
Son président est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale parmi les personnalités qualifiées, et après avis du président de l'UNCAM.
Le Conseil national délibère sur les orientations et la répartition des enveloppes proposées par le CNG.

Planning des réunions du Conseil national en 2009 :

• 11 juin à 9h00
• 10 décembre à 9h00
  

Le bureau du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Le bureau du Conseil national est composé de huit membres dont 4 représentants du collège de l'Assurance Maladie (2 représentants de la CNAMTS, 1 représentant du RSI, 1 représentant de la CCMSA) et 4 représentants du collège des professionnels de santé (UNPS).
Son président est désigné parmi les représentants de l'UNCAM.

Sur la base des orientations arrêtées par le Conseil national, le bureau attribue les aides aux expérimentations visant l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins.

Planning des réunions du bureau du Conseil national en 2009 :

• 16 avril à 10h00
• 11 juin à 11h00
• 10 décembre à 11h00

Pour plus de renseignements au niveau national, vous pouvez contacter :

Madame Najat ENNCEIRI
CNAMTS - DCES (Département de la coordination et de l'efficience des soins)
Tél : 01 72 60 20 35
Adresse électronique : najat.ennceiri@cnamts.fr