ameli.fr - Instances de gestion

Les instances de gestion au niveau national

Le Comité national de gestion

Le Comité national de gestion (CNG) est composé de 8 membres à parité entre l'Etat et l'Assurance Maladie.
La présidence est assurée alternativement, par période d'une année, par la direction générale de l'organisation des soins (Ministère des Affaires sociales) ou la direction générale de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Le CNG établit chaque année un budget prévisionnel retraçant l'ensemble des crédits nationaux et régionaux. Il répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les agences régionales de santé (ARS). Le budget identifie la part, au niveau national, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) réservée aux expérimentations concernant les soins de ville.

Le Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Le Conseil national de la qualité et de la coordination des soins (CNQCS) est composé de 32 membres répartis entre :

• Un collège de l'Assurance Maladie comprenant 12 représentants du conseil de l'UNCAM, dont 8 représentants de la CNAMTS, 2 représentants du Régime social des indépendants (RSI) et 2 représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
• Un collège des professionnels de santé comprenant 12 représentants, dont 9 représentants désignés par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et 3 représentants des conférences de présidents de commissions médicales d'établissements (CME).
• Trois représentants des fédérations d'établissements de santé et médico-sociaux.
• Cinq personnalités qualifiées, dont au moins un représentant des usagers.

Les membres du Conseil national et leurs suppléants sont nommés pour trois ans par arrêté ministériel.
Son président est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale parmi les personnalités qualifiées, et après avis du président de l'UNCAM.
Le Conseil national délibère sur les orientations et la répartition des enveloppes proposées par le CNG.

Le bureau du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Le bureau du Conseil national est composé de huit membres dont 4 représentants du collège de l'Assurance Maladie (2 représentants de la CNAMTS, 1 représentant du RSI, 1 représentant de la CCMSA) et 4 représentants du collège des professionnels de santé (UNPS).
Son président est désigné parmi les représentants de l'UNCAM.

Sur la base des orientations arrêtées par le Conseil national, le bureau attribue les aides aux expérimentations visant l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.

Pour plus de renseignements au niveau national
Contactez le Département de la coordination et de l'efficience des soins :
- par téléphone : 01 72 60 10 01
- par mail : ddgos.das.dces@cnamts.fr

Le rôle du conseil national de pilotage des ARS

Le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS réunit des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance maladie membres de l'UNCAM.
Le CNP donne aux ARS les orientations générales sur les politiques et les mesures qu'elles mettent en œuvre et des directives pour l'application de la politique nationale de santé sur le territoire. Le CNP formule des recommandations afin que la répartition entre les agences des financements qui leur sont attribués, et notamment ceux du FIQCS, soit cohérente avec les politiques qu'elles ont à mettre en œuvre, notamment avec l'objectif de réduction des inégalités de santé. Ces recommandations portent, en particulier, sur les critères utilisés (article D1433-3 du code de santé publique).