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Financement d'actions de coordination des soins

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Article mis à jour le 25 février 2016
La Cnamts finance des actions qui contribuent à l’amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les fonds régionaux du FIQCS - soit 80 % des crédits du FIQCS - ont été transférés dans le fonds d'intervention régional (FIR) géré par les agences régionales de santé (ARS).
L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 a tiré les conséquences de l'évolution du périmètre du FIQCS dont la gouvernance n'était plus adaptée : il a supprimé le FIQCS à compter du 1er janvier 2014.

Toutefois, est maintenue la possibilité pour la Cnamts de financer des actions et des expérimentations nationales contribuant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.
Conformément à l'alinéa 9° de l'article L.221-1 du code de la sécurité sociale, la Cnamts, représentée par son directeur général, attribue les aides dans le respect des orientations définies par le comité national de pilotage (CNP) des ARS (article L.1433-1 du code de la santé publique) et après avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Les demandes d'aides doivent être adressées par les promoteurs au directeur général de la Cnamts :

Monsieur le directeur général
CNAMTS
50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 PARIS Cedex 20

L'instruction des demandes est assurée par le département de la coordination et de l'efficience des soins (DCES), qui s'adjoint les expertises nécessaires au sein de la Cnamts (médical, juridique, économique, informatique, etc.).
Un dossier type (disponible ci-dessous en téléchargement) est mis à la disposition des promoteurs. Le DCES apporte ainsi aux porteurs de projets toutes les informations utiles à la constitution de leur dossier promoteur.

Département de la coordination et de l'efficience des soins
- e-mail : ddgos.das.dces@cnamts.fr

 

Documents à télécharger

Document type de demande d'aide

Document à compléter par le promoteur du projet

Rapport d'activité 2013 du FIQCS

Un point complet sur les activités du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins en 2013.

Rapport d'activité 2012 du FIQCS

Un point complet sur les activités du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins en 2012.

Rubriques annexes