Les documents que vous pouvez télécharger ci-dessous sont présentés en conformité avec les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale et les avis formulés par le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Ils présentent le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2010 :
- des comptes de la CNAMTS - établissement public national ;
- des comptes combinés de la branche Maladie ;
- des comptes combinés de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.
