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Appel à projet

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Article mis à jour le 12 janvier 2017

La Cnamts dispose d'une enveloppe de crédits sur ses fonds d'action sanitaire et sociale en vue du financement d'associations à but non lucratif oeuvrant au plan national.

Dans ce cadre, il est proposé le financement d'actions, mises en œuvre par ces structures, sur la thématique suivante « Aide et soutien aux malades dans leur recherche de diagnostic et leur parcours de soins ».

Ces actions pourront viser à :

  • informer les patients,
  • les orienter,
  • leur apporter un soutien moral,
  • les accompagner dans leurs démarches et leur parcours de soins.

Chaque projet devra s'inscrire dans un montant maximal de
100 000 € en 2017.

Au maximum 4 projets peuvent être retenus dans le cadre de cette thématique.

Les associations intéressées adresseront leur projet à :

Monsieur le Directeur de la Cnamts
Département des fonds nationaux
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris CEDEX 20

Accompagné des documents suivants :

  • copie de l'extrait de parution de votre association au Journal officiel,
  • statuts et éventuellement le règlement intérieur,
  • composition du conseil d'administration et du bureau,
  • rapport d'activité 2016, ou à défaut 2015,
  • documents comptables 2016 définitifs, ou à défaut 2015 (bilan et compte de résultat),
  • budget prévisionnel détaillé du projet avec indication de la participation des différents financeurs sollicités (subventions accordées ou en attente de réponse),
  • présentation détaillée de l'action envisagée dans son ensemble.

Si elles le souhaitent, les associations peuvent utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*04 « Associations - Demande de subventions », disponible ci-dessous en téléchargement.

La date de clôture de dépôt des dossiers est le 31 mars 2017.

Documents à télécharger

Associations - Demande de subvention(s)

Formulaire Cerfa n° 12156*04

Rubriques annexes