AMeli.fr - Informations légales

Informations éditeur

Éditeur du site
Le site www.ameli.fr est édité par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Siège social :
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Frédéric van Roekeghem
Crédit photographique : CNAMTS - Photographe Philippe Caumes
Visuels : Devarrieux-Villaret

Hébergeur du site : société Accelance
SAS au capital de 37 000 €
RCS de Lyon sous le numéro 442 507 414
Siège social : 97, rue Racine - 69100 Villeurbanne

Ce site a pour vocation d'informer les assurés du régime général, les professionnels de santé et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie. Il présente également l'offre de prévention de l'Assurance Maladie.

Comité éditorial
Le comité éditorial est composé de membres issus des différents services et directions de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie avec la participation de médecins conseil.
Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en utilisant la rubrique du site "Contacts".

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un médecin. Elles ont au contraire vocation à l'encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement médical.

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur le site : tous droits d'auteur des oeuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
CNAMTS
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Pour rappel, ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Protection des données personnelles

Le site www.ameli.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

Décisions CNIL
Les décisions CNIL concernant le site sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

• Décision CNIL sur le site ameli.fr (PDF, 33 Ko)
• Décision CNIL sur le compte Assuré (PDF, 112 Ko)
• Décision CNIL sur le compte Professionnel de santé (PDF, 2.2 Mo)
• Décision CNIL sur l'annuaire des professionnels de santé-service Infosoins (PDF, 1.3 Mo)
• Décision CNIL sur le relevé annuel de prestations (PDF, 2.3 Mo)
• Décision CNIL sur le télé-service Protocole de soins (PDF, 579 Ko)

Les informations collectées sont réservées à l'usage de la CNAMTS et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le site de l'Assurance Maladie peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.

Information CNIL sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli
La CNAMTS a décidé la mise en oeuvre de prestations de mesure de l'efficience des campagnes de recrutement d'assurés sur le compte ameli (datamining). Pour ce faire, des données vous concernant sont susceptibles d'être enregistrées. Les destinataires des données sont le prestataire chargé de la réalisation de la prestation et la CNAMTS. Le refus d'ouvrir un compte ameli n'a aucune conséquence sur vos remboursements.
Vous êtes informés que ce traitement a fait l'objet d'une inscription au registre du correspondant Informatique et Libertés de la CNAMTS et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du directeur de votre caisse d'Assurance Maladie.

Cookies
L'utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.