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Article mis à jour le 22 avril 2016
Informations éditeur, protection des données personnelles, gestion des cookies.

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Siège social
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas Revel (directeur général)
Crédit photographique : Cnamts

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Comité éditorial
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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2) Protection des données personnelles

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Décisions CNIL
Toutes les décisions CNIL concernant le site sont disponibles dans la rubrique Délibérations et décisions CNIL.
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La Cnamts a décidé la mise en oeuvre de prestations de mesure de l'efficience des campagnes de recrutement d'assurés sur le compte ameli (datamining). Pour ce faire, des données vous concernant sont susceptibles d'être enregistrées. Les destinataires des données sont le prestataire chargé de la réalisation de la prestation et la Cnamts. Le refus d'ouvrir un compte ameli n'a aucune conséquence sur vos remboursements.
Vous êtes informé que ce traitement a fait l'objet d'une inscription au registre du correspondant Informatique et Libertés de la Cnamts et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du directeur de votre caisse d'Assurance Maladie.

3) Gestion des cookies

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3.3 Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

3.3.1 Le paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet.
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3.3.3 Refuser les cookies tiers
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Délibérations et décisions CNIL

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Rubriques annexes

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