Participation forfaitaire et franchise médicaleParticipation forfaitaire et franchise médicale
La participation forfaitaire de 1€ s'applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin (généraliste ou spécialiste) à son cabinet, à votre domicile ou à l'hôpital, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.
Le plafond annuel est de 50 € par an et par personne. Elle ne s'applique pas sur la rente accident du travail ni sur le capital décès.
La franchise médicale s'applique aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Elle est de :
- 0,50 € par boîte de médicaments ;
- 0,50 € par acte médical dans la limite de 2 € par jour ;
- 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour.
Le plafond annuel est de 50 € par an et par personne.
Toutes les personnes sont concernées par la franchise et la participation forfaitaire sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.)
- les femmes enceintes dès le 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après l'accouchement.
Elles s'appliquent que vous ayez choisi un médecin traitant ou non et que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.
Participation forfaitaire et franchises médicales sont déduites directement sur vos remboursements versés par votre caisse d'Assurance Maladie.
En pratique
- Si vous avez réglé vos soins ou vos médicaments : la retenue a été déduite directement sur votre remboursement.
Franchises et participation forfaitaire sont prélevées au fur et à mesure de vos remboursements. Sur le relevé, envoyé par votre caisse d'Assurance Maladie, figure chaque contribution prélevée, son montant, la date, la nature des actes auxquels elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné. - Si vous n'avez pas fait l'avance des frais pour vos soins ou vos médicaments : le prélèvement de la franchise et de la participation forfaitaire est différé.
Elles seront retenues lors d'un prochain remboursement (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit (enfant, conjoint...). À défaut, le prélèvement peut être réalisé sur une pension d'invalidité ou sur les indemnités journalières qui vous seraient versées lors d'un arrêt de travail.
Il peut y avoir un décalage entre la date des soins et le moment où apparaît la déduction sur votre relevé de remboursement.
Les franchises médicales et la participation forfaitaire ne sont pas remboursées par les organismes complémentaires de santé.
À noter :
La participation forfaitaire de 1€ sur les consultations effectuées à l'hôpital depuis 2005 n'est possible techniquement que depuis le 1er janvier 2008. Aussi ne soyez pas surpris d'avoir actuellement des retenues sur vos consultations antérieures (2005-2006-2007).
Documents à télécharger
Dépliant « Mieux comprendre votre relevé de remboursements »
Mieux comprendre vos remboursements : participation forfaitaire et franchise médicale.
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(PDF, 101 Ko)Articles et dossiers
Soins et remboursements
La franchise médicale
Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total. Toutes les réponses pratiques à vos questions.
La participation forfaitaire de 1 euro
Depuis le 1er janvier 2005, une participation de 1 euro vous est demandée pour chaque consultation, examen ou analyse. À qui s’applique-t-elle ? Sur quels consultations ou actes ? Comment la régler ?
En pratique
Questions / Réponses
1 - Comment connaître le montant de la franchise qui m’a été prélevée et à quoi cela correspond précisément ?
2 - Sur mon relevé de remboursement, apparaît parfois un prélèvement de 1 euro. Je passe toujours par mon médecin traitant qui a établi un protocole de soins lié à mon A.L.D., est-ce normal ?
