La politique RSO DE L'ASSURANCE MALADIE

La Sécurité sociale porte des valeurs universelles de solidarité, d'égalité et de justice sociale. Depuis 2007, elle s'investit dans le domaine du développement durable et,
plus récemment, dans la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Mais au fait, à quoi correspond exactement la RSO ?
Et comment est-elle portée par l'Assurance Maladie ?

De quoi parle-t-on ?

Quelle différence ?

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  • DDLe développement durable est un développement qui répond aux besoins
    des générations du présent sans compromettre la capacité des générations
    futures à répondre aux leurs. Il s'agit de concilier protection de l'environnement,
    efficacité économique et équité sociale dans la durée.
  • RSELa responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution
    des entreprises au développement durable, par l'intégration volontaire
    des préoccupations sociales, environnementales et économiques
    à leurs activités et à leurs relations avec leurs parties prenantes.
  • RSOLa responsabilité sociétale des organisations (RSO) est tout simplement
    une déclinaison de la RSE au niveau des « organisations » : entreprises
    et établissements publics, collectivités, associations… C'est la terminologie choisie par l'Assurance Maladie.

La Mission nationale RSO

La Mission nationale RSO, en collaboration avec les autres directions de la Cnamts, a pour fonction d'impulser et de coordonner les actions liées des organismes du réseau. Elle consolide également l'ensemble des indicateurs RSO renseignés dans l'outil de pilotage dédié. Enfin, elle anime le réseau
de chefs de projet RSO et les accompagne dans le déploiement du plan cadre de la Sécurité sociale.

Un chef de projet par organisme

Les 135 chefs de projet RSO du réseau de l'Assurance Maladie sont les référents locaux de la politique RSO. Sous l'impulsion de la direction de leur organisme, ils mettent en place des actions transversales, s'appuyant sur les responsables des ressources humaines, les acheteurs, les responsables logistique, etc. Ils se réunissent une fois par an à la Cnamts pour échanger et tirer le bilan de leur action.

Tous les collaborateurs

En tant que partie prenante interne de l'Assurance Maladie et contributeur direct, chaque salarié a un rôle
à jouer en matière de RSO dans le cadre de ses activités professionnelles quotidiennes. Un acheteur
a la possibilité d'étudier l'insertion de clauses responsables dans les marchés ; un gestionnaire immobilier
peut prendre en compte les normes d'accessibilité ou les objectifs d'économie d'énergie ; un gestionnaire
en ressources humaines peut s'appuyer sur les procédures RH pour déployer les enjeux de responsabilité sociale interne… Chacun peut faire le lien entre son métier et un ou plusieurs engagements de la charte RSO de son organisme.

Engagement n°1

Inscrire la RSO dans notre stratégie
grâce à un pilotage adapté

Pré-requis indispensable à la bonne conduite de la démarche, il s'agit de mettre en place une structure de pilotage de la RSO, qui peut prendre diverses formes (nomination d'un chef de projet, définition d'un comité de pilotage, identification de référents métiers RSO, constitution de groupes de travail...).

Engagement n°2

Accompagner notre démarche RSO
par une communication active

Les actions à mener relèvent de la valorisation des actions et résultats en interne et en externe,
de l'organisation d'évènements, ou encore de la rédaction d'un rapport d'activité RSO annuel.

Engagement n°4

Favoriser le dialogue et le partage de bonnes pratiques avec nos partenaires internes et externes

Il s'agit de participer à un réseau de chefs de projet RSO, d'associer les partenaires sociaux
et les services de santé au travail, de coopérer avec les collectivités, les associations, les entreprises
locales… et bien entendu, d'impliquer les collaborateurs dans les projets locaux.

Engagement n°10

évaluer l'efficacité de nos actions

Les actions concernées vont de l'analyse des indicateurs de suivi à l'ajustement du plan d'actions RSO, grâce à l'exploitation des données saisies dans l'outil institutionnel dédié.

Engagement n°3

Sensibiliser et responsabiliser nos salariés, notamment grâce à la formation

Les actions concernées vont de l'éco-conduite et la sécurité routière aux achats responsables,
en passant par la formation à l'égalité des chances et l'égalité de traitement, la diversité, la gestion
des âges ou encore la prévention des risques psycho-sociaux.

Engagement n°5

Assurer la santé et la sécurité de tous nos salariés

Il s'agit par exemple d'identifier et prévenir les risques professionnels (risque routier, risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, postures, environnement de travail, qualité de vie au travail) ; de favoriser l'accessibilité, la sécurité des locaux et l'aménagement des postes de travail… ; ou bien
de former des secouristes sauveteurs du travail.

Engagement n°6

Veiller à la diversité à l'embauche et à l'égalité
de traitement de nos salariés

Les actions à mener peuvent porter sur l'égalité hommes / femmes, l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de l'emploi, la transmission des savoirs et compétences entre jeunes embauchés et salariés en fin de carrière...

Engagement n°7

S'engager en faveur de la mobilité durable

Les actions à mener concernent le recours à une flotte automobile « propre » ou à des moyens
de déplacement alternatifs (transports en commun, covoiturage, deux-roues…), ainsi que le développement des formations et communications à distance (visioconférence, e-learning…).

Engagement n°8

Limiter l'empreinte de notre activité
sur l'environnement

Il s'agit de mettre en place des actions de maîtrise de nos consommations (d'énergie, d'eau, de papier),
des dispositifs de tri, de recyclage et de valorisation des déchets, ou encore d'établir un bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

Engagement n°9

Mener une politique d'achat responsable

Les actions consistent à insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés
et commandes, de recourir à des marchés réservés Esat (établissements et services d'aide par le travail) et établissements adaptés, de se référer à des labels…

Tous les deux ans, les Trophées RSO permettent de distinguer quatre organismes du réseau pour leurs projets innovants et engagés dans la responsabilité sociétale des organisations.
Cliquez sur les dates pour connaître les projets lauréats.

frise 2012 2014 2016

2012

Les quatre projets lauréats
de cette première édition :

  • la Carsat Nord-Picardie pour la mise en place
    d'un marché de restauration éco-responsable ;
  • la Cpam du Maine-et-Loire pour sa structure
    de pilotage de la démarche RSO ;
  • la Cpam de Savoie pour sa politique
    de recrutement assurant la diversité
    et l'insertion professionnelle ;
  • la DRSM d'Aquitaine pour l'emploi
    de la méthode de recrutement par simulation.
Découvrez les projets en vidéo

2014

Les quatre lauréats, dont un prix spécial
« coup de cœur du public »,
de la deuxième édition :

  • la Cpam de l'Ain pour sa politique de mobilité interne innovante ;
  • la Cpam du Morbihan pour l'organisation
    du 1er Forum handicap du Morbihan ;
  • la Cpam de Loire-Atlantique pour le lancement
    d'un appel à projets RSO ;
  • la Cpam de l'Aude pour sa politique
    de déplacements durable.
Découvrez les projets en vidéo

2016

Cette année encore, quatre projets seront primés lors de la Journée nationale RSO,
le 6 décembre.

Cliquez ici pour en savoir plus
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Graphique

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Note de lecture Chaque indicateur est rapporté à 1 point, en fonction de son atteinte par rapport à l'objectif fixé par le plan cadre. Une note sur 20, représentant la somme des points pour chacun des 20 indicateurs, permet
de mesurer globalement la progression de la branche Maladie en matière de RSO (20 correspondant
à l'atteinte de l'ensemble des objectifs du Plan cadre 2011-2014).

ligne

  • 76 % des organismes ont rédigé
    un rapport RSO en 2014.
    Parfois intégré au rapport
    d'activités global de l'organisme,
    il permet de présenter
    les résultats obtenus.
  • 20 % c'est la baisse constatée, entre 2009 et 2014, de la consommation d'eau des organismes d'assurance maladie, atteignant largement l'objectif de réduction du plan cadre, fixé à 8 %.
  • 100 % des directeurs et responsables
    des ressources humaines ont été formés aux questions de diversité, égalité des chances et égalité
    de traitement et à leurs atouts
    en termes de performance
    et de recrutement.
  • 43 % des marchés de l'Assurance Maladie comprennent au moins une clause environnementale,
    ce qui contribue à la réduction
    de l'impact environnemental
    de ses activités et à la
    performance extra-financière
    de ses fournisseurs.
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Les textes de référence

Illustration référence

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