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Le conciliateur

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Article mis à jour le 2 septembre 2009

Le conciliateur a vocation à intervenir, à la demande de nos différents publics (assurés, professionnels de santé et employeurs), pour régler à l'amiable les litiges avec la Caisse Primaire.

Tous les dossiers adressés au conciliateur bénéficient d'une étude au cas par cas assurant ainsi un traitement personnalisé de la demande. Il ne prend pas partie. Le conciliateur cherche à établir ou à rétablir une communication entre les partenaires en conflit en respectant le droit.

Ce mode complémentaire de règlement des litiges ne peut en aucun cas se substituer aux instances pré-contentieuses (Commission de Recours Amiable) ou contentieuses (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal Administratif ou tout autre juridiction).

Pour saisir le conciliateur, adressez votre demande par courrier à l'adresse postale unique :
Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 03

 

Le délai de réponse

Le conciliateur vous contacte par courrier à réception de votre demande. Il dispose d'un délai de 3 semaines pour examiner les demandes qui lui sont adressées. Toutefois, si la complexité de la situation nécessite un délai supplémentaire, le conciliateur prend contact avec vous et vous informe de l'évolution de votre dossier.

A l'issue de ses démarches, il vous communique ses conclusions par courrier.

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