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Accueil.Votre caisse - Oise.Vous informer.Accident causé par un tiers: déclarez-le à la CPAM

Accident causé par un tiers

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Article mis à jour le 24 novembre 2011
Le saviez-vous ? Lorsqu'un de vos salariés est accidenté par le fait d'une personne ou d'un élément tiers, vous pouvez déclencher un recours contre tiers responsable. Cette procédure vous permet de recouvrer selon les cas, les traitements, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès engagé.

Il vous incombe de déclarer tout accident du travail survenu à l'un de vos salariés. Vous devez adresser cette déclaration d'accident du travail à la CPAM dont dépend la victime dans les 48 heures. Profitez de la déclaration en ligne de l'accident (plus facile et plus rapide) qui vous évite le coût d'un envoi recommandé.



En vous inscrivant sur le site sécurisé,
http://www.espace-employeurs.fr/ vous pouvez :

- visualiser les informations relatives à vos paiements d'indemnités journalières
(la consultation en ligne concerne tous les paiements de vos salariés dès lors qu'ils sont affiliés à une Caisse d'Assurance Maladie adhérente à ce dispositif.) ;
- vous informer sur vos régularisations ;
- accédez aux déclarations en ligne ;
- contacter votre Caisse.

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En pratique

Services en ligne

Attestation de salaire
Effectuez vos attestations de salaire en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

Déclaration d'accident du travail
Effectuez vos déclarations d'accident du travail en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

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