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La déclaration d'accident du travail en ligne

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Article mis à jour le 18 mars 2009
La déclaration d'accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.

Qui doit déclarer ?

Il incombe aux employeurs - ou à leur mandataire : experts-comptables, centres de gestion... - de déclarer tout accident du travail survenant à un ou plusieurs de leurs salariés.

Quand déclarer ?

La déclaration d'accident du travail doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend la victime dans les 48 heures, dès connaissance de l'accident.

Les avantages de la déclaration d'accident du travail en ligne

Elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires:

  1. la déclaration d'accident du travail proprement dite,
  2. la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.

En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut effectuer dans la foulée de la DAT sur net-entreprises l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
La déclaration d'accident du travail en ligne peut être effectuée:

  1. à l'aide d'un formulaire à remplir directement à l'écran (mode EFI),
  2. ou bien via le dépôt d'un fichier généré par logiciel si ce dernier le permet (mode EDI).

 


Ce service associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec deux niveaux d'accusé réception : l’avis de dépôt et l’accusé de réception émis par la caisse gestionnaire.

Il guide l’employeur dans sa déclaration et lui offre la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

 

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Documents à télécharger

Le dépliant DAT en ligne

La déclaration d'accident de travail en ligne, pour faire en 3 clics ce qui doit être fait sous 48 h.

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