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Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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Article mis à jour le 2 novembre 2011
La prévention de la désinsertion professionnelle permet de favoriser la continuité de l'activité professionnelle dans des conditions permettant d'éviter les rechutes ou les prolongations d'arrêts de travail voire les licenciements pour inaptitude, facteurs d’exclusions socio-professionnelle

Les arrêts de travail de longue durée pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou invalidité peuvent compromettre la poursuite de l'activité professionnelle des salarié(e)s constituant ainsi un facteur majeur d'exclusion socioprofessionnelle.

Pour anticiper et gérer ce risque l'Assurance Maladie a mis un place un nouveau dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, appelé la PDP.

Pour qui :

L'assuré social du régime général, en arrêt de travail indemnisé maladie, accident du travail ou maladie professionnelle et/ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, titulaire d'un contrat de travail (CDI + CDD + Intérim) au moment de l'arrêt de travail, en risque de désinsertion professionnelle c-à-d présentant un risque d'inaptitude à son poste de travail ou à sa fonction

Comment...

Si vous (son employeur) détectez des difficultés pour la reprise d'un de vos salariés, vous pouvez l'inciter :

- à demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail

- à prendre contact avec le service social de la CARSAT au 36 46 (prix appel local)

Ensuite, avec l'accord de votre salarié, le médecin du travail prendra contact avec vous (son employeur) pour étudier avec les autres acteurs de la PDP (assistants sociaux, médecins conseils, services administratifs, conseillers SAMETH*) les solutions envisageables et compatibles avec l'état de santé du salarié.

Pour faire quoi...

Trouver des solutions adaptées pour faciliter la reprise et la poursuite de l'activité professionnelle dans des délais et conditions satisfaisant l'ensemble des parties

Exemples de mesures d'accompagnement que l'on peut mettre en place :

Reprise sur poste initial avec aménagements

L'aménagement du poste de travail :
Aménagement matériel du poste de travail, et/ou de l'organisation et /ou du temps de travail. Une étude ergonomique peut être utilisée. Les fonds « Travailleurs Handicapés » peuvent aider au financement.

Le temps partiel thérapeutique (TPT) :
Avec le TPT, la reprise du travail peut être aménagée en terme de rythme, de durée ou de charge. Les modalités pratiques sont organisées avec l'assuré, le médecin du travail et l'employeur si ce dernier est d'accord pour sa mise en oeuvre. Pendant sa durée et avec l'accord du médecin conseil la CPAM maintient le versement d'IJ.

Reprise avec changement de poste ou de fonction

- L'Aménagement du poste
Il peut être également utilisé pour l'adaptation du nouveau poste ou de la nouvelle fonction

- Le contrat de rééducation chez l'employeur (CRE)
La rééducation professionnelle se fait au sein même de l'entreprise pour un salarié reconnu "travailleur handicapé" par la MDPH. Il peut être utilisé pour accompagner un changement de poste nécessitant une formation interne qui peut être complétée par une formation externe. Ce contrat peut également servir à une ré-accoutumance à l'ancien métier ou pour une réinsertion professionnelle dans une autre entreprise. Il est conclu pour une durée déterminée et l'Assurance Maladie contribue partiellement à la prise en charge du salaire net versé par l'employeur durant la formation.

- Les actions précoces de « re-mobilisation »
En amont de la reprise de travail, mise en œuvre du projet de maintien en recourant à un bilan de compétences et/ou de la formation professionnelle; ou au contrat de rééducation chez l'employeur, formation pratique dispensée sous forme tutorée dans l'entreprise et qui peut être complétée par une formation externe. Ce contrat est préparé conjointement avec le service social de la CARSAT et le SAMETH *.Pour information : Les mesures d'accompagnement pour une reconversion extérieure à l'entreprise

Les actions de re-mobilisation précoces
Les assurés ciblés par la PDP peuvent préparer pendant leur arrêt de travail, leur reconversion professionnelle en utilisant les dispositifs de droit commun de formation ou financés par les caisses.

La Formation Professionnelle Continue
Le bilan de compétences est un outil d'aide à la construction d'un projet professionnel. Les actions de formation continue (CIF, VAE, formation diplômante ou qualifiante, remise à niveau,...) peuvent être utilisées pour préparer ce nouveau projet.

La Formation en Centre de Rééducation Professionnelle
Accessible aux personnes reconnues « travailleurs handicapées » et orientées par les MDPH. Les centres proposent des formations diplômantes mais également une aide à la construction du projet professionnel (Pré-Orientation) ainsi qu'un accompagnement pour les personnes cérébrolésées (UEROS).


* Pour plus d'information vous pouvez contacter le Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth) au 04 99 54 29 60

3 plaquettes d'information sont à votre disposition, ci-dessous, pour votre information et celle de vos salariés :

  • Quand mon état de santé devient un problème pour mon emploi
  • La visite de pré-reprise
  • Reprendre une activité professionnelle après une maladie ou un accident

Documents à télécharger

quand mon etat de sante devient un probl pour mon emploi

doc pdp

VISITE PRE-REPRISE

doc pdp

reprendre une activite professionnelle apres accident ou maladie

doc pdp

Rubriques annexes