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Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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Article mis à jour le 27 février 2017
La prévention de la désinsertion professionnelle permet de favoriser la continuité de l'activité professionnelle dans des conditions permettant d'éviter les rechutes ou les prolongations d'arrêts de travail voire les licenciements pour inaptitude, facteurs d’exclusions socio-professionnelle

Les arrêts de travail de longue durée pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou invalidité peuvent compromettre la poursuite de l'activité professionnelle des salarié(e)s constituant ainsi un facteur majeur d'exclusion socioprofessionnelle.

Pour anticiper et gérer ce risque l'Assurance Maladie a mis un place un nouveau dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, appelé la PDP.

Pour qui :

L'assuré social du régime général, en arrêt de travail indemnisé maladie, accident du travail ou maladie professionnelle et/ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, titulaire d'un contrat de travail (CDI + CDD + Intérim) au moment de l'arrêt de travail, en risque de désinsertion professionnelle c-à-d présentant un risque d'inaptitude à son poste de travail ou à sa fonction

Comment...

Si vous (son employeur) détectez des difficultés pour la reprise d'un de vos salariés, vous pouvez l'inciter :

- à demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail

- à prendre contact avec le service social de la CARSAT au 36 46 (prix appel local)

Ensuite, avec l'accord de votre salarié, le médecin du travail prendra contact avec vous (son employeur) pour étudier avec les autres acteurs de la PDP (assistants sociaux, médecins conseils, services administratifs, conseillers SAMETH*) les solutions envisageables et compatibles avec l'état de santé du salarié.

Pour faire quoi...

Trouver des solutions adaptées pour faciliter la reprise et la poursuite de l'activité professionnelle dans des délais et conditions satisfaisant l'ensemble des parties

Les mesures d'aide au Maintien dans l'emploi que vous pouvez utiliser :

Reprise sur poste initial avec aménagements

- L'aménagement du poste de travail :
Il se décline par un aménagement matériel et/ou fonctionnel et/ou organisationnel du poste de travail et peut être complété par un aménagement de l'environnement de travail. Une étude ergonomique peut être utilisée au préalable. Les fonds « Travailleurs Handicapés », AGEFIPH ou FIPHFP, ou les missions handicap des entreprises peuvent aider au financement.

- Le temps partiel thérapeutique (TPT) :
Il permet une reprise progressive de l'activité sur le poste de travail initial ou sur un nouveau poste. Avec le TPT, la reprise du travail peut être aménagée en terme de rythme, de durée ou de charge. Les modalités pratiques sont organisées avec l'assuré, le médecin du travail et l'employeur si ce dernier est d'accord pour sa mise en oeuvre. Pendant sa durée et avec l'accord du médecin conseil la CPAM maintient le versement d'IJ.

Reprise avec changement de poste ou de fonction

- L'Aménagement du poste de travail :
Il peut être également utilisé pour l'adaptation du nouveau poste ou de la nouvelle fonction

- Le contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur (CRPE) :
La rééducation professionnelle se fait au sein même de l'entreprise pour un salarié reconnu "travailleur handicapé" par la MDPH. Il peut être utilisé pour accompagner un changement de poste nécessitant une formation interne réalisée sous forme tutorée, qui peut être complétée par une formation externe. Ce contrat peut également servir à une ré-accoutumance à l'ancien métier ou pour une réinsertion professionnelle dans une autre entreprise. Il est conclu pour une durée déterminée et l'Assurance Maladie contribue partiellement à la prise en charge du salaire versé par l'employeur durant la formation.

- La Formation Professionnelle Continue :
Les dispositifs de formation professionnelle continue financés par les OPCA (bilan de compétences, VAE, formation diplomante et/ou qualifiante, remise à niveau...) peuvent être utilisés pour préparer ce nouveau projet. Les fonds "Travailleurs Handicapés", AGEFIPH ou FIPHFP, ou les missions handicap des entreprises peuvent également aider au financement dans le cadre de la compensation du handicap.

- La Formation en Centre de Rééducation Professionnelle (CRP) :
Elle est accessible aux personnes reconnues « travailleurs handicapées » et orientées par les MDPH. Les centres proposent des formations diplômantes mais également une aide à la construction du projet professionnel (Pré-Orientation) ainsi qu'un accompagnement socioprofessionnel pour les personnes cérébrolésées (UEROS).

Préparation du retour à l'Emploi

- Les actions de re-mobilisation précoces :
Les assurés ciblés par la PDP peuvent préparer pendant leur arrêt de travail, leur maintien dans l'emploi ou leur reconversion professionnelle en utilisant les dispositifs de formation professionnelle continue ou des actions de conseil, bilans et évaluations professionnelles proposés par les caisses et/ou les fonds "TH".

- Les "essais encadrés" dans l'entreprise :

Ils sont assimilés à des actions de remobilisation précoces. Ils permettent d'aider à la mise en œuvre d'une solution de maintien dans l'emploi ou de reconversion en testant pendant l'arrêt de travail les capacités du salarié sur un poste de travail et/ou l'aménagement nécessaire.

3 plaquettes d'information sont à votre disposition, ci-dessous, pour votre information et celle de vos salariés :

  • Quand mon état de santé devient un problème pour mon emploi
  • La visite de pré-reprise
  • Reprendre une activité professionnelle après une maladie ou un accident

Documents à télécharger

quand mon etat de sante devient un probl pour mon emploi

doc pdp

VISITE PRE-REPRISE

doc pdp

reprendre une activite professionnelle apres accident ou maladie

doc pdp

Rubriques annexes