Vos démarches
Formalités et déclarations
Dossier mis à jour le 17 février 2012
Vos salariés peuvent être victimes d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, vous devez effectuer certaines formalités auprès de l’Assurance Maladie pour déclencher la prise en charge des soins et permettre l’examen du caractère professionnel de la maladie.
Au sommaire du dossier
Les obligations de l'employeur
Tout employeur utilisant des procédés de travail susceptibles d'engendrer des maladies professionnelles doit se déclarer à sa caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à l'inspection du travail. Pour cela, il doit se référer aux tableaux des maladies professionnelles, qui précisent pour chaque type d'affection les conditions à remplir : liste des travaux concernés, durée d'exposition et délai de prise en charge. Cette déclaration permet aux caisses d'Assurance Maladie et aux inspecteurs du travail de vérifier que les mesures de prévention ont bien été mises en place.
