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Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

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Article mis à jour le 10 février 2011
Si vous dépendez du régime général d’Assurance Maladie, vos salariés sont, dès le jour de leur embauche, couverts par l’assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Si l’un d’entre eux est atteint d’une maladie professionnelle, elle lui permet de bénéficier d’une prise en charge de ses soins, d’indemnités ainsi que d’aides adaptées à sa situation.

Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'assurance accident du travail-maladie professionnelle. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :

 

  • les stagiaires ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) participant à des actions favorisant leur insertion ;
  • les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • les détenus exécutant un travail pénal.

Quant aux personnes n'en bénéficiant pas, elles peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire de leur résidence. De leur côté, les œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts ont la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de leurs bénévoles.

Documents à télécharger

Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail / maladie professionnelle

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