ameli.fr - Vos démarches

Plafond de la sécurité sociale, SMIC, indemnités journalières, pensions d'invalidité, capital décès... tous les chiffres utiles et de référence en 2012.

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Que vous soyez chef d’entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.

• La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
• Particulier employeur : l'embauche en pratique
• L'immatriculation d'un salarié

Toutes les informations sur le détachement d'un salarié à l'étranger : les modalités pratiques, les démarches et les formalités à effectuer.

• Qu'est-ce que le détachement ?
• Détachement dans un État de l'UE
• Détachement dans un État de l'EEE ou en Suisse
• Détachement dans un État sous convention
• Détachement en Nouvelle-Calédonie
• Détachement en Polynésie française
• Détachement dans un autre État

Toutes les informations sur l'arrêt de travail pour maladie : formalités à effectuer, indemnités journalières, ainsi que sur l'attestation de salaire, une obligation légale pour l'employeur.

• L’arrêt de travail pour maladie
• L’attestation de salaire
• La subrogation

Toutes les informations sur le congé maternité, le congé paternité et le congé d'adoption : durée du congé, formalités à effectuer, indemnités journalières, ainsi que sur l'attestation de salaire, une obligation légale pour l'employeur.

• Le congé maternité
• Le congé d’adoption
• Le congé paternité
• L'accompagnement d'une personne en fin de vie
• L’attestation de salaire
• La subrogation

Toutes les informations sur la pension d'invalidité : conditions d'attribution, montant, exercice d'une activité professionnelle, retraite.

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Toutes les informations sur le capital décès versé par l'Assurance Maladie : conditions d'attribution, formalités à effectuer, montant.

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Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...

• AT/MP : qui est couvert ?
• Travail, mission, trajet : accidents indemnisés
• Formalités et déclaration
• Aides et indemnisations

Toutes les informations sur les maladies professionnelles : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...

• Assurance AT/MP : Qui est couvert ?
• Définition d'une maladie professionnelle
• Formalités et déclarations
• Aides et indemnisations
• Dispositifs pour prévenir la désinsertion pro