Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Cet employé peut travailler dans votre foyer ou hors de votre foyer dans le cas des assistantes maternelles. Votre salarié à domicile peut par exemple exercer dans les domaines ou secteurs d'activité suivants :
- l'aide ou le soutien scolaire ;
- la garde d'enfants à domicile ;
- les travaux de ménage et repassage ;
- les petits travaux de jardinage ou de bricolage ;
- l'assistance à une personne âgée ou handicapée (aide à la mobilité, au transport, aide ménagère ou soins d'esthétique notamment) ;
- le gardiennage ou la surveillance temporaire à domicile de votre résidence principale ;
- l'assistance informatique et internet à domicile.
Les formalités obligatoires à l'embauche
La déclaration d'embauche
Si vous employez pour la première fois un salarié à votre domicile, vous devez obligatoirement vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) dans les huit jours suivant l'embauche.
Pour cela, remplissez et signez le formulaire « Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux » que vous pourrez vous procurer auprès de l'URSSAF.
Puis, adressez-le à l'URSSAF du lieu d'activité de l'emploi concerné.
La demande d'immatriculation
Si le salarié que vous embauchez n'a jamais été immatriculé à la Sécurité sociale ou qu'il ne dispose pas de documents justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits ou ancienne carte papier), c'est à vous de demander son rattachement au régime général de la Sécurité sociale.
Remplissez puis adressez dans les huit jours suivant l'embauche la « Demande d'immatriculation d'un travailleur » (formulaire n° S1202e) à la caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence de votre salarié.
La caisse d'Assurance Maladie va prendre en compte votre demande. L'immatriculation prononcée, elle va envoyer à votre salarié une attestation de droits et sa carte Vitale sur laquelle figure son numéro d'immatriculation, aussi appelé numéro de Sécurité sociale.
Le Chèque emploi service universel (CESU) facilite vos démarches
L'utilisation du CESU simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié à votre domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée).
Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche à l'URSSAF, car le volet social adressé au Centre national du CESU tient lieu de déclaration d'embauche. Et vous êtes également dispensé de demande d'immatriculation. C'est le salarié lui-même qui en fait la demande auprès de la caisse d'Assurance Maladie de son lieu de résidence, muni d'une attestation d'emploi du CESU.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement du CESU, consultez dans nos « sites utiles » le site Internet du Chèque emploi service universel.
À noter
Si vous employez un salarié à votre domicile à temps plein, vous devez obligatoirement l'inscrire à un service interentreprises de médecine du travail dans le mois qui suit son embauche. Les coordonnées des services interentreprises de médecine du travail sont disponibles auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.).
