ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement ?

Les avantages du détachement

Une procédure simple

Un versement unique de cotisations
L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale).

Une procédure sans condition de nationalité
Tout salarié, quelle que soit sa nationalité, peut être détaché à l'étranger.

Une protection sociale garantie

Une prise en charge de tous les risques
Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire.
Selon le pays de détachement, ils peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Une continuité des droits

Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale. Il bénéficie d'une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.

À son retour définitif en France :

• Si le salarié reprend immédiatement une activité salariée : il bénéficie, ainsi que sa famille, de l'ensemble des prestations.
• Si le salarié ne reprend pas d'activité professionnelle : il bénéficie, ainsi que sa famile, du maintien de ses droits aux prestations, pendant une durée limitée.
• Si le salarié est demandeur d'emploi et perçoit une allocation chômage versée par Pôle emploi : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations pendant toute le durée du versement de son allocation.