Vos démarches
Détachement
Qu'est-ce que le détachement ?
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale.
Détachement d'un salarié dans un État de l'UE
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État membre de l'Union européenne (UE) et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié dans un État de l'EEE ou en Suisse
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et les formalités à accomplir par l'employeur.
Détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
Les modalités de détachement d'un salarié dans un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie
Les modalités de détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié en Polynésie française
Les modalités de détachement d'un salarié en Polynésie française, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié dans un autre État
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.
A noter
CLEISS
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale contribue à la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales.
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