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Accueil.Vos démarches.Détachement à l'étranger

Détachement à l'étranger

Toutes les informations sur le détachement d'un salarié à l'étranger : les modalités pratiques, les démarches et les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le détachement ?

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale.

Lire le dossierQu'est-ce que le détachement ?

Détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse

Les modalités de détachement d'un salarié en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse résultent des dispositions prévues par les réglements communautaires. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.

Lire le dossierDétachement dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse

Détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Les modalités de détachement d'un salarié dans un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.

Lire le dossierDétachement dans un État sous convention

Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

Les modalités de détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie, et les formalités à effectuer par l'employeur.

Lire le dossierDétachement en Nouvelle-Calédonie

Détachement d'un salarié en Polynésie française

Les modalités de détachement d'un salarié en Polynésie française, et les formalités à effectuer par l'employeur.

Lire le dossierDétachement en Polynésie française

Détachement d'un salarié dans un autre État

Les modalités de détachement d'un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.

Lire le dossierDétachement dans un autre État

A noter

CLEISS
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale contribue à la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales.

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