Vos démarches
Détachement
Qu'est-ce que le détachement ?
Vous devez envoyer l’un de vos salariés en mission à l’étranger ? Vous pouvez choisir pour lui le détachement qui permet son maintien au régime français de Sécurité sociale.
Détachement d'un salarié dans un Etat membre de l'EEE ou en Suisse
Les modalités de détachement d'un salarié dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié dans un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
Les modalités de détachement d'un salarié dans un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie
Les modalités de détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié en Polynésie française
Les modalités de détachement d'un salarié en Polynésie française, et les formalités à effectuer par l'employeur.
Détachement d'un salarié dans un autre Etat
Les modalités de détachement d'un salarié dans un Etat hors EEE ou Suisse, et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, et les formalités à effectuer par l'employeur.
A noter
CLEISS
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale contribue à la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales.
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