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Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

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Dossier mis à jour le 22 juillet 2014
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Prolongation du détachement au-delà de 2 ans

Il vous est possible, selon l'accord de coordination de sécurité sociale, de prolonger le détachement de votre salarié en Nouvelle-Calédonie au-delà de la période initiale de 2 ans, et dans la limite de 2 ans supplémentaires, sous réserve d'obtenir l'accord de l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.
Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :

Avant la fin de la période initiale de détachement de votre salarié

  • Complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » ; ce formulaire est disponible sur le site internet du CLEISS, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (voir ci-contre : Sites utiles).
  • Adressez-le au CLEISS, à l'adresse suivante :
    CLEISS
    Service juridique - détachement
    11, rue de la Tour des Dames
    75436 PARIS cedex 09
  • Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  • Remettez un des 2 exemplaires de ce formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.

En pratique

Sites utiles

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.

Rubriques annexes