ameli.fr - Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

Détachement inférieur à 3 mois

Détachement occasionnel : le formulaire SE 988 01 prénuméroté et présigné

Vous détachez occasionnellement un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée inférieure à 3 mois. Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :

Contactez la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise ; à votre demande, elle vous adressera des formulaires SE 988 01 prénumérotés et présignés.

Au moment du départ de votre salarié :

• Complétez 2 exemplaires d'un formulaire SE 988 01 prénuméroté et présigné.
• Remettez l'un des exemplaires à votre salarié.
• Adressez le second exemplaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information.

Détachement fréquent et répété : la déclaration trimestrielle préalable

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois.

Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent.

Renseignez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter

• Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.
• Dans l'hypothèse d'un contrôle effectué sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, vous demanderez à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise la délivrance du formulaire SE 988 01, à titre rétroactif.