ameli.fr - Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Votre caisse d’Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d’Assurance Maladie de votre entreprise.

Localisez-vous

Vous êtes ici :

Accueil.Vos démarches.Détachement à l'étranger.Détachement en Nouvelle-Calédonie

Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 18 décembre 2013
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Détachement exceptionnel

Il vous est possible, selon l'accord de coordination de sécurité sociale, de détacher un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure, dès le départ, à 2 ans, sous réserve d'obtenir l'accord conjoint de l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), et de l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.
Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes : 

Avant le départ de votre salarié,

  • Complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » ; ce formulaire est disponible sur le site internet du CLEISS (voir ci-contre : Sites utiles).
  • Adressez-le au CLEISS, à l'adresse suivante :
    CLEISS
    Service juridique - détachement
    11, rue de la Tour des Dames
    75436  PARIS cedex 09
  • Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  • Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.

En pratique

Sites utiles

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.

Rubriques annexes