Vos démarches
Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie
Au sommaire du dossier
Détachement exceptionnel
Il vous est possible, selon l'accord de coordination de sécurité sociale, de détacher un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure, dès le départ, à 2 ans, sous réserve d'obtenir l'accord conjoint de l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), et de l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.
Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :
Avant le départ de votre salarié,
- Complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » ; ce formulaire est disponible sur le site internet du CLEISS (voir ci-contre : Sites utiles).
- Adressez-le au CLEISS, à l'adresse suivante :
CLEISS
Service juridique - détachement
11, rue de la Tour des Dames
75436 PARIS cedex 09 - Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
- Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.
En pratique
Sites utiles
Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.
Caisse des Français de l’étranger
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.
